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M-35.1, r. 216 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les Producteurs de légumes de transformation conservent leurs documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’ils administrent, à leur siège. Les Producteurs de légumes de transformation peuvent cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5796, a. 2; Décision 12003, a. 1.
2. La Fédération conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’elle administre, à son siège. La Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5796, a. 2.
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